Validateur de numéro de TVA intracommunautaire
Contrôlez un numéro de TVA intracommunautaire : format propre à chacun des 27 États membres et clé de contrôle lorsque l’algorithme est public (Belgique, France, Luxembourg). Un premier filtre avant la vérification officielle VIES.
Cet outil fonctionne entièrement dans votre navigateur — rien n'est envoyé sur un serveur.
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie au sein de l’Union européenne. Il se compose du code pays (BE, FR, DE…) suivi d’un identifiant national : 10 chiffres en Belgique (BE0xxxxxxxxx), une clé à 2 caractères + SIREN en France (FRxx999999999), 9 chiffres en Allemagne, etc.
Cet outil contrôle le format propre à chaque État membre et, lorsque l’algorithme est public (Belgique, France, Luxembourg…), vérifie également la clé de contrôle. Pour confirmer que le numéro est bien attribué et actif, utilisez ensuite le service officiel VIES de la Commission européenne.
Questions fréquentes
Format valide et numéro actif, est-ce la même chose ?
Non. Un format et une clé corrects prouvent que le numéro est plausible, pas qu’il est attribué. La consultation VIES confirme l’assujettissement — indispensable avant de facturer en autoliquidation intracommunautaire.
Pourquoi vérifier le numéro de TVA de mon client européen ?
Pour livrer ou prester hors TVA (autoliquidation), vous devez pouvoir prouver que votre client était bien assujetti. Un numéro invalide peut vous rendre redevable de la TVA non facturée.
Quelle est la structure du numéro de TVA français ?
FR + clé à 2 chiffres + SIREN à 9 chiffres. La clé vaut (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97, ce que cet outil vérifie automatiquement.